Conditions Générales de Vente et Location (CGVL)

Article 1 – Coordonnées et définitions.

La société : Arkenstone est une société de vente et location de jeux de société avec livraison à domicile dont les réservations se font par le site arkenstone.fr.
Le siège se trouve 5 résidence La couture à Wancourt. Numéro Siret : 838070 217 00016
Le client : personne physique majeure disposant de son entière capacité juridique.
L'objet : jeu de société ou autre objet de divertissement.
Courriel de contact : contact@arkenstone.fr

Article 2 – Objets.

Les présentes CGVL ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente et location d’objets. Pour la location, elles ne confèrent aucun droit de propriété sur les objets. En conséquence, les objets ne sauraient être sous-loués par le client. Les caractéristiques principales des objets sont présentées sur le site. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

Article 3 – Capacité.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour acheter et/ou louer les objets et déclare avoir pris connaissance des présentes CGVL et les avoir acceptées en cochant la case prévue lors de la commande et habiter dans un village référencé dans l'annexe 1 lors de la commande.

Article 4 – Commandes.

L'achat et la location d’un objet relevant de la responsabilité du client, il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur. La limite pour la location d’objets est limitée à 3 simultanément par client. La location ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par courriel au client de la confirmation de l’acceptation de la commande. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 – Prix.

Les prix et loyers de nos objets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les objets demeurent la propriété Arkenstone jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 – Caution.

Le client doit, lors de la livraison de la commande, accorder une caution d'un montant de 30€ par tranche de 3 jeux par chèque qui ne sera pas encaissée. La société pourra en cas de non-restitution et/ou dégradation d’un objet loué par le client, encaisser ce chèque après information du client. Le chèque de caution sera restitué au client lors du retour de l’objet, après vérification de ce dernier.

Article 7 – Conditions de paiement.

Le paiement de la commande peut se faire en espèce, par chèque ou par carte bancaire lors de la livraison ou lors de la commande sur le site.

Article 8 – Livraison de l'objet.

L’objet commandé par le client est livré à l'adresse et à la date indiquée lors de l'enregistrement sur le site. Cependant, dans l’hypothèse où l’objet commandé n’aurait pas été livré dans un délai de 30 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la location ou la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation.

Article 9 – Etat et conformité de l'objet.

L’objet mis à disposition est en bon état d’usage et de fonctionnement et sans dommage apparent. La fiche d’inventaire est disposée dans le fond du couvercle reprend l’ensemble des éléments présents dans la boite. A défaut de réserves formulées dans les 24 heures suivant la réception de l’objet par le client, celui-ci est réputé avoir réceptionné l’objet conformément à sa commande, en bon état d’usage et d’entretien avec l'ensemble des accessoires nécessaires. La recevabilité de toute réserve sur l’objet est conditionnée par la non utilisation de celui-ci. En conséquence, dans l’hypothèse où l’objet aurait été utilisé par le client, ses réserves seraient alors irrecevables. Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par le courriel de contact.

Article 10 – Utilisation de l'objet en location.

Le client s'engage à utiliser l’objet conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, à respecter les consignes et notices d’utilisation, à protéger l’objet contre toute dégradation, à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect, à ne pas modifier l’objet ou à le réparer. Le client s’engage à signaler à la société tout cas de panne éventuelle ou détérioration de l’objet dès sa constatation en adressant un courriel. Le client doit alors cesser d’utiliser l’objet. En cas de violation des obligations précitées, la société ne saurait être tenue de réparer ou remplacer l’objet dégradé ou en panne étant précisé que la société n’est tenue de remplacer, sans frais pour le client, l’objet défectueux que si le défaut résulte d’un vice de conception et non causé directement ou indirectement par le client. Par suite, le client assume la responsabilité financière en cas de casse, toutes dégradations, perte ou vol de l’objet y compris en cas de fait d’un tiers.

Article 11 – Restitution de l'objet en location.

Le client s’engage à remettre l’objet en parfait état et conformément à la fiche d’inventaire présente sur le fond du couvercle, une fois la location à son terme lors du passage de la société à son domicile. Tout retard dans la restitution de l’objet donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l'application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 10 % du Loyer total des Loyers prévus par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la société. Dans l’hypothèse où l’objet ne serait pas restitué dans son état initial, le client s’engage alors à réparer financièrement la société du montant des réparations nécessaires.

Article 12 – Droit de rétractation et remboursement.

Le client est informé, qu’en application de l’article L. 121-21-1 du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 121-21 dudit code. En dehors de l’hypothèse précitée, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Objet pour exercer son droit de rétractation auprès de la société afin d’échange ou de remboursement, à condition que l’objet soit retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la société ainsi qu'une copie de la facture. Le processus de rétractation est mis en route à partir du moment où un courriel avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse, courriel et raison, est envoyé à l’adresse de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation, seules les sommes effectivement payées par le client pour l'achat de l’objet retourné (hors frais de livraison) sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la société des objets retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s'effectuera, au choix de la société, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 13 – Satisfait ou Remboursé.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’objet acheté qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour au siège social de la société seront alors à la charge du client. Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Avant tout envoi pour retour, merci d'avertir la société par courriel ou téléphone. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris.

Article 14 – Responsabilité.

Les objets proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les objets sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). La société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur son site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’objet et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 15 – Informatiques et Libertés.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données ne seront transmises à aucun tiers. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le client pourra exercer ses droits en écrivant au courriel de contact..

Article 16 – Propriété intellectuelle.

Le contenu du site est la propriété de la société. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 – Droit applicable – Langue.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 18 – Litiges.

Tout litige de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du Tribunal d'Arras. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Annexe 1 :

villages pouvant bénéficier du service de livraison à domicile :
- Wancourt
- Héninel
- Guémappe